Ce document présente les règles d’utilisation applicables au site et à ses services. Merci de lire attentivement ces conditions.

2 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales et vous engagez à en respecter les termes à chaque utilisation.

Définitions

Les notions-clés sont définies ci-dessous pour une interprétation claire de ce document.

• Le terme « site » désigne le site web et l’ensemble de ses pages et sous-domaines.
• L’« utilisateur » est toute personne accédant ou naviguant sur le site.
• Le « service » correspond à toute prestation, contenu ou fonctionnalité proposée par le site.
• « Conditions » renvoie aux présentes dispositions applicables à l’ensemble des relations entre le site et ses utilisateurs.

Utilisation du service

Le site est accessible pour tout usage licite, dans le respect des droits d’auteur, des textes applicables et des bonnes pratiques en vigueur.

Éligibilité

Le service s’adresse à des utilisateurs majeurs, capables de souscrire à des engagements contractuels.

L’accès par des mineurs est interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à faire un usage conforme et ne pas porter atteinte au site.

• Garantir l’exactitude des informations transmises via les formulaires.
• Respecter les consignes de sécurité informatique et de protection des données.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux espaces restreints du site.
• Signaler rapidement toute anomalie ou utilisation suspecte détectée.

Usages interdits

Certains usages sont strictement exclus sur le site.

• Utiliser le contenu du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à la législation.
• Extraire massivement ou reproduire sans autorisation les contenus ou données du site.
• Mettre en œuvre des tentatives de piratage, injection de code ou toute action menaçant la sécurité.
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou dispositifs similaires sans autorisation.
• Porter atteinte à la réputation du site ou propager du contenu mensonger.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste titulaire des droits sur tout contenu transmis, sous réserve du respect de la loi et des bonnes pratiques.

Respect de la vie privée et données personnelles

Le site applique une politique stricte de confidentialité, détaillée dans notre politique dédiée, accessible à tout moment. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le site s’engage à fournir des informations fiables, sans toutefois garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre tout recours lié à une violation de ces conditions ou d’une utilisation inappropriée.

Règlement des litiges

En cas de différend, une recherche de résolution amiable sera privilégiée.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française, avec compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout moment en cas de manquement à ces règles.

Modifications

Le site peut réviser ou ajuster ces conditions, la version à jour s’impose à l’utilisateur.

Divisibilité

Si une clause est nulle, cela n’impacte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions représentent l’ensemble des engagements applicables entre le site et l’utilisateur.

Nous contacter en cas de question

Adressez toute demande ou réclamation via les coordonnées suivantes.